Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION AUDI ADDICTS

 

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association Audi Addicts (A A A)

ARTICLE 2 - objet
Cette association a pour objet de gérer un portail d'informations associé à un forum de discussion sur internet.
Elle a pour vocation de favoriser les discussions et les rencontres entre passionnés d'automobiles.

ARTICLE 3 -
Le siège de l'association est fixé au : 12bis rue de Fleubert - 78650 BEYNES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification de cette décision par l'assemblée générale est obligatoire.

ARTICLE 4- durée
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5- adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut :
- avoir acquitté un droit d'entrée ;
- être parrainé par un membre de l'association ;
- être agréé par le conseil d'administration.

L’association se compose de :
- membres actifs (appelés adhérents) ;
- membres bienfaiteurs (appelés donateurs).
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs ne sont pas membres de l'association.

ARTICLE 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant et sa date d’exigibilité sont fixés par le conseil d'administration et validés par l’assemblée générale.

ARTICLE 7- radiation
La qualité de membre se perd par :
a- la démission
b- le décès
c- la radiation prononcée par le conseil d’administration :
- pour non-paiement de la cotisation
- pour motif grave

ARTICLE 8 - ressources
Les ressources de l'association peuvent provenir :
- du montant des cotisations des adhérents ;
- de subventions de l'État ou des collectivités territoriales ;
- des recettes de manifestations exceptionnelles organisées par l’association ;
- de ventes de produits ou de services;

- toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – responsabilités
L’association ne peut être tenue comme responsable en cas d’accident de quelque nature que ce soit lors de l’organisation de rassemblements ou autres événements.

ARTICLE 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé d'au moins 4 membres élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres siègent au conseil d’administration pour une durée de 1 an. La présence des membres du bureau de l'année précédente au sein du bureau de l'année à venir (après l'assemblée générale) est donc soumise aux votes des membres de l'association chaque année.
Les adhérents élisent un conseil d’administration qui nomme un bureau composé de :
a- un président.
b- un secrétaire.
c- un trésorier.
d- un vice-président. (facultatif)
e- un secrétaire adjoint. (facultatif)
f- un trésorier adjoint. (facultatif)


ARTICLE 11 - réunion du conseil d'administration
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres majeurs est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal archivé et disponible en ligne depuis le site internet de l’association.

ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11.

ARTICLE13 – rémunération
Les fonctions sont bénévoles.
Toutefois, le Conseil d’administration pourra fixer un cadre de remboursement de certains frais engagés par ses membres, sur présentation de justificatifs, après avoir obtenu l'accord préalable du président. Les frais engagés par le président seront préalablement validés par le bureau.

ARTICLE 14
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
a- les modifications apportées aux statuts
b- le changement du titre de l’association
c- le transfert du siège social
d- les changements de membres du bureau et du conseil d’administration
e- le changement d’objet
f- la fusion avec une autre association
g- la dissolution de l’association

ARTICLE 16
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 21 mars 2015.